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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Lors de l'audience du 23/04/2026 : GATP n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
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Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [L] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16ad71cdc6046d4715346d
Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [G] [P] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16ad91cdc6046d4715378d
Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [B] [H] ([H]-[R]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
6a16adc9cdc6046d47153cc4
Lors de l'audience du 23/04/2026 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS représentée par Madame [J] [C], Me [G] [X], ès qualités.
6a16af90cdc6046d4715673a
Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail
6a16ad7fcdc6046d471535f8
Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [U] [H] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
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Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [D] [C] [H] [S] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
CHAMBRE 06
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29 mai 2026
[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité
CHAMBRE SOCIALE B
696b5516cdc6046d47a08086
16 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : [L] [W] née le 05 Février 1983 à [Localité 14] (CHINE) [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA
SERVICE CIVIL
6a0cdd61cdc6046d473d777a
18 mai 2026
Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE La Caisse BTP PREVOYANCE immatriculée sous le numéro SIREN
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle
69fda066cdc6046d47069b2d
Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLARE WINGS, [Adresse 2], N° siren : 981 354 491 - N° gestion : 2023B05774 « La conception, la production
69fda07ecdc6046d47069cc1
Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 2], N° siren : 879 729 770 - N° gestion : 2019B05711 « L'exercice de toute
69fda095cdc6046d47069e0f
Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes,
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11 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS SJ IMMO [Adresse 1] N° siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations
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23 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL REVELO CYCLES, [Adresse 3], N° siren : 801 535 378 - N° gestion : 2014B01313 « Vente, réparation
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27 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL [Localité 1] A BRUSHING [Adresse 1] N° siren : 929 282 622 N° gestion : 2024 B 03008 « [Localité
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Lors de l'audience du 23/04/2026 : Monsieur [H] [F] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
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Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE, [Adresse 3], N° siren : 942 673 252 - N° gestion : 2025B02820 « La
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