CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2403441_20250502
2 mai 2025
D A, représenté par Me Lora Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur
cr
6137269acd58014677426f42
3 novembre 2005
de ne pas entrer en relation même indirectement avec certaines personnes aux seuls commissaires aux comptes ayant exercé ses fonctions au sein des sociétés Segime, Altior, Altran Technologies, Lore, Sivan
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415663_20240624
24 juin 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lola Siran de la somme de 800 euros.
Trib. de Commerce
69b0c4e3cdc6046d4736badd
1 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL LORGA N°SIREN : 907971857 [Adresse 4] [Localité 2
DTA_2424283_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
5ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda166
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11111 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OW5 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me DE LORME
7ème Chambre
DTA_2410959_20251103
3 novembre 2025
Sous réserve que Me Siran, avocat de M.
DTA_2413017_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représenté par Me SIRAN Lola, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524745_20260211
11 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Siran, avocate de M.
3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e47a
12 mai 2022
Française [Adresse 9] [Localité 5] et Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] et SCICV [Adresse 10] n°SIREN
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302587_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne
1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e7
[B] [M] a été embauchée par l'EURL Loris à compter du 9 avril 2019.
ORTA_2328163_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré au 23 Juillet
Reconduite à la frontière
DTA_2501644_20250220
20 février 2025
D, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403313_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D, agissant également en qualité de représentante légale du jeune B E, représentée par Me Lola Siran, demande au juge des
1 ère Chambre
DTA_2403659_20250107
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Eloignement urgent
DTA_2506065_20250922
22 septembre 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Siran, avocate de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200466
23 mai 2024
Waguette, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Sivan France et Sivan Innovation Ltd, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Betterise technologies
613725bacd58014677420144
4 juin 1998
manque de base légale, ensemble violation du principe de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN
Page 1 sur 15