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291 résultats pour « Lora Siran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2403441_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D A, représenté par Me Lora Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f42

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

de ne pas entrer en relation même indirectement avec certaines personnes aux seuls commissaires aux comptes ayant exercé ses fonctions au sein des sociétés Segime, Altior, Altran Technologies, Lore, Sivan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415663_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lola Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4e3cdc6046d4736badd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL LORGA N°SIREN : 907971857 [Adresse 4] [Localité 2

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424283_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda166

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11111 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OW5 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme - Me DE LORME

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410959_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sous réserve que Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413017_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représenté par Me SIRAN Lola, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524745_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Siran, avocate de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e47a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Française [Adresse 9] [Localité 5] et Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] et SCICV [Adresse 10] n°SIREN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302587_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] [M] a été embauchée par l'EURL Loris à compter du 9 avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328163_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024et mise en délibéré au 23 Juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501644_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403313_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D, agissant également en qualité de représentante légale du jeune B E, représentée par Me Lola Siran, demande au juge des

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403659_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506065_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 4 : L'OFII versera à Me Siran, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200466

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Sivan France et Sivan Innovation Ltd, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Betterise technologies

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

manque de base légale, ensemble violation du principe de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN

Source officielle

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