BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME - APPELANT

Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 21 septembre 2023.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour COMPOSITION

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMES : Madame [N] [

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1998 par le juge d'instance du tribunal de Château-Thierry, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

MINUTE N° 26/206 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Patricia [X] - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845 a déposé son dossier de plaidoirie.

*1DE/01/08/42/39* 2025015134 N° PC : 2025/658 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Sàrl SOLUMED [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice

Thierry, conseiller rapporteur, MM. X..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

de REIMS SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS SAS SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Thierry

Thierry X..., 4°/ Mme Mylène Z..., épouse X..., domiciliés [...]                                                 , contre l'ordonnance rendue le 29 août 2016 par le juge de l'expropriation du département

MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité du recours de la SASU [1] n’est pas contestée par l’URSSAF de Lorraine.

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247G MINUTE: 25/615 Nous, Lorraine

Thierry et Jean-François X... et à Mme Isabelle X..., épouse Y..., de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers ayant accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Mme X... ;

MINUTE N° 510/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022

Aurélien Y..., domicilié [...] , pris tous les trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Thierry Y..., 4°/ à M.

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MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité du recours de la SASU [1] n’est pas contestée par l’URSSAF de Lorraine.