Valérie HANOUN - #E0679 représentée par Maître [V] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître [J] [N] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

son consentement au mariage de Joseph V... ne démontrerait pas que celui-ci ait été traité par elle comme son fils et, a fortiori, comme le fils de son mari Toussaint V... ; Mais attendu que la cour

: N° RG 24/08920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z35Z N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [M] C/ [B] [T] Copies délivrées le : Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge de la mise en état assistée de Marion

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Louis X, a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN, Me MARINO

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Louis X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gilles Y..., demeurant 43300 Siaugues Sainte-Marie, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père M.

Louis et Jean-Claude Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi principal de M.

Douvreleur, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis Y..., demeurant Le A...

PRO-LOGIS - La Société GTIE TERTIAIRE - La S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE - La Société CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION - La Société STYLIQUE - La S.A.S.

A ait rejoint le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis aux environs de 6h00 du matin le 5 février 2018 comme il l'a fait valoir de manière constante, il résulte de l'instruction qu'il a été évalué