Antoine X..., demeurant 81470 Maurens-Scopont, 2°/ Mme Gilberte X..., demeurant ..., 3°/ Mme Lucienne X..., demeurant ..., 4°/ M.

Lucien A..., Mme Paulette B..., M. Jean-Bernard Z..., M. Jean-Paul X..., Mme Christine C..., M. Bruno Y..., Mme Jean D..., Mme Bernadette X..., M. Michel Z..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Roger Z..., demeurant à Bron (Rhône), ...,

La moyenne des douze derniers mois de salaire (de février 2012 à janvier 2013 inclus) s'élève à 873 euros brut.

En contrepartie de sa prestation de travail, il perçoit un salaire de base de 4.216,26 euros bruts pour un forfait annuel de 212 jours.

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Marie- Françoise Y...épouse Z... ... 31110 BAGNERES DE LUCHON

Bruno Y..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 12°/ de M. Jean-Charles V..., demeurant ..., 13°/ de M.

Lucien B..., demeurant Château de Brane Cantenac à Margaux (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bruno G..., demeurant CE CIPH Paris, ..., 9 / de M. H... Demet, demeurant CE CIPH Paris, ..., 10 / de Mme Jacqueline J..., demeurant CIPH Paris, ..., 11 / de M.

Lucien X..., demeurant ... 13700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 6 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille ne lui a accordé qu'une décharge

Maurice L, à la commune de Bormes-les-Mimosas, à M. et Mme Patrick R, à M. et Mme Lucien J, à M. et Mme Jacques F, à Mme Corinne B, à M. et Mme Siegfried Q, à Mme Lucienne S, à M. et Mme Guy G, la SCI

Eustache N..., demeurant 97217 Les Anses d'Arlet, 5 / Mme Reinette N..., demeurant ..., 6 / Mme Marie-Luce O..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 7 / Mme Félicité Joëlle XY

Lucien, ZK... Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS... Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW...

Lucien, demeurant à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 6°)- Madame F...

Bruno, Patrick Z..., demeurant Troquereau des Landes, 33230 Coutras, 2 / de M.

Bruno, demeurant à Potigny (Calvados), 111°/ de Monsieur BJ...

Lucien J... demeurant à Moussey 6 Le Grand Haut des Vignes, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E.

née le 28 Mars 1961 à Saint Ouen (93400) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel X...

Georges X..., 2°/ Mme Lucienne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix en Provence (4e chambre A