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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

944 résultats pour « Lyon »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

En application de l' article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée, le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon est décidé.

Article 1

Code inconnu

L'emploi de directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale est créé dans les laboratoires interrégionaux de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.

Article 4

Code inconnu

Le CIO d'Etat de Lyon-ouest (UAI 0690277B), sis 52 bis, avenue du Point-du-Jour, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 66

Code de la construction et de l'habitation

N'est pas suspensive l'opposition introduite devant le juge administratif au titre exécutoire émis par l'Etat, la commune ou, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale ou la métropole de Lyon en paiement d'une créance résultant

Article 3

Code inconnu

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

Article 13

Code inconnu

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l’arrêté du 19 juin 1978, fixant les conditions d’admission en première année, à l’Ecole centrale de Lyon.

Article 34

Code inconnu

Les agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent obtenir, par périodes de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés :

Article L3662-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18

Code général des collectivités territoriales

Outre celles prévues à l'article L. 3332-3, les recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon peuvent comprendre, le cas échéant, les recettes des provisions dans les conditions prévues par décret.

Article D3665-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 96

Code général des collectivités territoriales

Aucune dépense faite pour le compte de la métropole de Lyon ne peut être acquittée si elle n'a pas été préalablement mandatée par le président du conseil de la métropole sur un crédit régulièrement ouvert.

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 02

Code du sport

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Lyon Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon. Cour d'appel de Nancy Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.

Article 2

Code inconnu

Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.

Article R222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 33

Code de l'éducation

Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de : 1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Article 4

Code inconnu

Branche de Lyon : 2 millions de tonnes. Branche de Genève : 3 millions de tonnes.

Article 10

Code inconnu

L’Ecole centrale de Lyon recrute également en pre­mière année par la voie du concours d’admission dans certaines écoles d’ingénieurs des titulaires du D.E.U.G.mention Sciences, ins­titué par l’arrêté du 7 avril 1987 susvisé.

Article L3651-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98

Code général des collectivités territoriales

Dans un souci de bonne organisation des services, les dispositifs prévus au III de l'article L. 5211-4-1 et à l'article L. 5211-4-2 sont applicables entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire.

Article L3665-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 19

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil de la métropole de Lyon tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances

Article 17

Code inconnu

Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R117-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Code électoral

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Article R117-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 17

Code électoral

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

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