Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen en fonctions prépare les statuts du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article L3642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.

Article L3663-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 01

Code général des collectivités territoriales

Elles peuvent être augmentées de la valorisation des engagements hors bilan transférés par le département à la métropole de Lyon.

Article R134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Code électoral

Les personnes appelées à remplacer les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Lyon dans les conditions prévues par l'article L. 287

Article D3665-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil de la métropole de Lyon remet au comptable de la métropole, dûment récapitulée sur un bordereau d'émission, une expédition en forme de tous les baux, contrats, jugements, testaments, déclarations, états de recouvrement, titres

Article 2

—

Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont dirigés par un directeur général.

Article L3662-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.

Article L3662-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 80

Code général des collectivités territoriales

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.

Article 1

—

Ressort de la cour d'appel de Lyon Cour d'appel de Lyon : - service administratif régional : 1 ; - greffe : 1. Tribunal de grande instance de Lyon : 1. Conseil de prud'hommes de Lyon : 1.

Article Annexe

—

DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Bordeaux 0240015L Collège Plaisance Lanouaille Bordeaux 0241041B Collège Alcide Dusolier Nontron Créteil 0941603G Collège Janusz Korczak Limeil-Brévannes Créteil 0941783C Collège Daniel Fery Limeil-Brévannes Lyon

Article L1424-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Code général des collectivités territoriales

conseil d'administration composé de représentants : 1° Du département du Rhône, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie ; 2° De la métropole de Lyon

Article D3661-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.

Article Annexe I

—

308356 Kamouraska Sète 529197 Kantakha Le Guilvinec 176026 Koad Karantez Saint-Brieuc F12656 L'Hirondelle Saint-Malo 786131 L'Agachon Marseille C25456 L'Aile du Vent Nantes F16986 L'Hermione La Rochelle 932333 L'Union fait la force Caen

LEGIARTI000031044357

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE LORIENT ET LYON

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 07

Code du tourisme

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Article L224-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la métropole de Lyon.

LEGIARTI000023450421

—

Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ) Le Havre-Octeville (LFOH) Rouen-Vallée de Seine (LFOP) Bordeaux-Mérignac (LFBD) Lille-Lesquin (LFQQ) Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH) Brest-Bretagne (LFRB) Limoges-Bellegarde (LFBL) Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ) Caen-Carpiquet

Article L2511-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités votées par les conseils municipaux de Marseille et de Lyon pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint sont au maximum égales à 72, 5 % du terme de référence

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

Code de la santé publique

° Centre hospitalier régional d'Amiens ; 2° Centre hospitalier régional d'Angers ; 3° Centre hospitalier régional de Besançon ; 4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ; 5° Centre hospitalier régional de Brest ; 6° Centre hospitalier régional de Caen

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