J'y suis souvent allée pour chercher des pièces mécaniques car il y avait beaucoup de casse de voitures, de tracteurs, de bull, machines (...) .

bricolage) puisque l'enseigne et le droit au bail n'ont pas été transférés à la société HOLDIS mais conservés par la venderesse, de même que les machines spécifiques destinées à la découpe du bois et aux mélanges

bricolage) puisque l'enseigne et le droit au bail n'ont pas été transférés à la société HOLDIS mais conservés par la venderesse, de même que les machines spécifiques destinées à la découpe du bois et aux mélanges

avocat au barreau de PARIS, toque J008 -Monsieur [V] [T] (INTIME AU PRINCIPAL) [Adresse 1] [Localité 3] -Mademoiselle [P] [G] (INTIMEE) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN

bricolage) puisque l'enseigne et le droit au bail n'ont pas été transférés à la société Holdis mais conservés par la venderesse, de même que les machines spécifiques destinées à la découpe du bois et aux mélanges

aux salariés, n'est pas équipée d'un système d'aération ou de renouvellement de l'air ; que conformément à l'article R. 4222-4 du code du travail, l'aération doit être assurée par une ventilation mécanique

MAZZUFERI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à PRATO      Ivo MEI est un ressortissant italien né en 1923, résidant à ASCOLI PICENO      Iorio MELANI

n'établissent pas l'irrégularité de la présentation du compte d'exploitation prévisionnel, ni son irrégularité ou son insincérité ; la circonstance que les requérants n'aient pas accès à l'ensemble des mécaniques