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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d8
5 octobre 2023
NOREVIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI INTIME
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
NOREVIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélanie TONDELLIER, avocat au barreau de DOUAI APPELANT
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747609
6 avril 2023
d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE SA [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie
68df5d764a4e15bf2fe4fa8c
2 octobre 2025
19 Août 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SCI Allison prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Mélanie
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f02e91c8e9fcf07127b
7 juillet 2022
SELARL Pharmacie [R], représentée par son gérant Monsieur [B] [R] [Z], gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 17, rue de Liège 59100 Roubaix représentée par Me Mélanie
6780bc707876e75543d1c586
9 janvier 2025
APPELANT Monsieur [H] [M] né le 31 Janvier 1969 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 7] Non comparant, ni représenté INTIMÉES SA [13] [Adresse 4] Représentée par Me Mélanie
TROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
Société Groupe des Assurances Mutuelles de L'Est (Gamest),prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Mélanie
67ef6e2a47c7caf29d4c4ffb
3 avril 2025
barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Norevie, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie
62c7ca31cb8dca058e3e7ad1
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Norevie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc192a57405de331665
26 janvier 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES (aux deux procédures) SELARL Pharmacie [O] représentée par son gérant, Monsieur [O] [N] [J] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Mélanie
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Madame [W] [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc252f
19 janvier 2023
) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur [G] [T] né le 04 novembre 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mélanie
64a7b0083bcaf505db69660d
6 juillet 2023
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Norevie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d67cdc6046d470437c8
7 mai 2026
défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 2 mai 2024 à personne Madame [B] [X] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Mélanie
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
INTIMÉE L'association [S] [F] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Guy Dragon, membre de la SCP Dragon & Biernacki, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Mélanie
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf4
17 octobre 2008
appelant, libre, non comparant Représenté par Maître TONDELLIER Mélanie, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00982
3 novembre 2009
avertissement délivré aux parties : Vu l'article 3 du code civil et l'article 6 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Tonnellerie
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
TONNELLERIE LUDONNAISE c/ Société ANTHON GMBH & CO, S.A.
JEX
65eb6a7ce2958c07e91d500c
31 janvier 2024
Localité 4] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Non comparant DÉFENDERESSE S.A d’HLM VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] Ayant pour avocat Me Maxime TONDI
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