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2 340 résultats pour « MADONNA était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302165_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Toutefois, il est constant que le projet porté par la commune de Charnay-lès-Mâcon constituait le seul projet sur lequel le comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a eu à se prononcer, en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310182

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Bernard Y... et la SA Bowling du Mâconnais représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd950d897980d39a8109a06

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il ajoute que Madame [O], gérante de la SCI MAJONG, doit être condamnée solidairement avec la SCI MAJONG et Monsieur [Y].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110776

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Macoba

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663165

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE A BAINVILLE-SUR-MADON MEURTHE-ET-MOSELLE , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de crédit conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société MADONE * L'engagements de caution Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300151

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par actes des 2 et 18 février 2016, les SCI Lotus et Marina Lotus ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc30f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fad5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 22 mai 2023, la SCI IMMA 78 a fait délivrer à la SAS MADARA RECORDS une commandement d'avoir à payer la somme de 11.574,41 euros visant la clause résolutoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00868

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279265

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Mâconnais-Val de Saône est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401131_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 août 2023 la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais prend acte du désistement du préfet de Saône-et-Loire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Madani X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6ebc3

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Représentée et assisté par Me Anne-Bénédicte ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée à l'audience par Me Géry VERCAMBRE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES SARL MACOBA

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fb0

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACOTTA, EMPLOYE A LA SOCIETE DES MINES DE L'OUENZA, ASSUREE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (IARD URBAINE) A ETE VICTIME EN ALGERIE, LE 27 AVRIL 1955 D'UN ACCIDENT

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a60

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260785

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Vu la requête sommaire, enregistrés le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152430

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle

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