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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
Toutefois, il est constant que le projet porté par la commune de Charnay-lès-Mâcon constituait le seul projet sur lequel le comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a eu à se prononcer, en l'absence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310182
5 avril 2018
Bernard Y... et la SA Bowling du Mâconnais représentée par M.
Chambre 1-9
5fd950d897980d39a8109a06
27 février 2020
Il ajoute que Madame [O], gérante de la SCI MAJONG, doit être condamnée solidairement avec la SCI MAJONG et Monsieur [Y].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110776
20 décembre 2017
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Macoba
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663165
22 mars 1978
DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE A BAINVILLE-SUR-MADON MEURTHE-ET-MOSELLE , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...
chambre 05
69f1c0f1cdc6046d47f0fe77
28 avril 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de crédit conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société MADONE * L'engagements de caution Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2022:C300151
9 février 2022
Par actes des 2 et 18 février 2016, les SCI Lotus et Marina Lotus ont assigné M.
comm
61372258cd580146773fc30f
14 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège
Chambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fad5
18 avril 2024
Le 22 mai 2023, la SCI IMMA 78 a fait délivrer à la SAS MADARA RECORDS une commandement d'avoir à payer la somme de 11.574,41 euros visant la clause résolutoire.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00868
8 décembre 2021
Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279265
2 août 2018
Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Mâconnais-Val de Saône est rejetée.
1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 août 2023 la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais prend acte du désistement du préfet de Saône-et-Loire.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec6
5 septembre 2011
Madani X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
Représentée et assisté par Me Anne-Bénédicte ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée à l'audience par Me Géry VERCAMBRE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉES SARL MACOBA
soc
6079b2009ba5988459c54fb0
13 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACOTTA, EMPLOYE A LA SOCIETE DES MINES DE L'OUENZA, ASSUREE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (IARD URBAINE) A ETE VICTIME EN ALGERIE, LE 27 AVRIL 1955 D'UN ACCIDENT
6137216dcd580146773f3a60
16 janvier 1991
X..., engagé en 1972 par la société Editions Masson, a été mis par son employeur à la disposition de sa filiale brésilienne "Masson Do Brasil UDA" à compter du 31 juillet 1978 ; que le 15 décembre 1983
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260785
12 mai 2006
Vu la requête sommaire, enregistrés le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2026:C300226
9 avril 2026
La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152430
6 juillet 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande
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