Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société La Sauvegarde

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sogecap ; Sur le

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de Me C... , avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme G..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Aviva

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/946 Rôle N° 12/16942 [V] [D] C/ SA SPOT IMAGE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [V] [D] - Me Claire

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD

    On 22 July 2003 Vakhit M. was granted victim status in the proceedings, as a close relative of Said-Akhmed Masarov.

fournir un véhicule de fonction de sorte que la société METALLERIE MARIE ne pouvait lui reprocher de conserver un véhicule le soir après la journée de travail », la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de L'Ecole nationale

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi