COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD avocats au barreau de TROYES INTIMES : La SA GAN EUROCOURTAGE IARD 8 rue d'Astorg

comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370

En conséquence, le jugement sera infirmé et Pierre X... sera relaxé des fins de la poursuite.

APPELANTE Madame [Q], [T] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS ([Adresse 2]) INTIMEE COLLEGE [Établissement 1], demeurant [Adresse

APPELANTE Madame [Q] [C] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS CASTORAMA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « internet et multimédia » (E-01.02), « systèmes d'information (mise en oeuvre) » (E-

SAINT MACARY-PONTOIZEAU et la S.C.P.

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : -Monsieur Max Gilbert Y... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Soraya E... F...

En l’affaire Massaro c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     B.

Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M.

N° RG 23/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24D AFFAIRE : [J] [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS à associé unique FONCIA MANSART

CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

; - le 26 avril 2007, par la Société anonyme Bureau d'Etudes Techniques ECB, intimée ; - le 29 novembre 2007, par Mr Jean-Paul Z... et Mme Bérangère Z..., intimés et appelants incidents.

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Elle en déduit que la bonne administration de la justice implique de joindre les procédures initiées tant par la SNC Histoire et Patrimoine Mansart que par elle, afin de présenter une défense commune.

APPELANTE Mademoiselle [X] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS ([Adresse 2]) INTIMEE COLLEGE [Établissement 1], demeurant [Adresse

APPELANTE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS ([Adresse 2]) INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE