, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Boissard

BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD

Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Alexandra BOISRAME

POITIERS INTIMEES : SELARL [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [M] [Z] La SELARL [Z], représentée par Maître [M] [Z], [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU

d'outre-mer percevront l'indemnité d'éloignement afférente au territoire d'outre-mer où ils sont affectés, déduction faite des sommes qu'ils ont perçues au titre de l'indemnité d'éloignement des départements

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM) ; l'AGENCE NATIONALE

Il a été demandé à Maître BOISSEAU, conseil de Madame [N], de le produire en cours de délibéré.

Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article 73 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE (RTE), - les conclusions de Mme Boissard

modifiée ; Vu le décret du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard

X, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier Boisseau

l'association ; l'ASSOCIATION "SAUVEGARDE DE L'ETANG DES MOUETTES ET DE L'ENVIRONNEMENT" demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer

, de Boissay, de La Tremblaye, de Néron et de La Folie.

X... et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen

tarifs de prestations et la dotation globale de financement applicables respectivement en 1991, 1992 et 1993 à l'établissement géré par l'association "Union des établissements hélios-marins à Berck-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal