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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231950
27 juillet 2005
27 juillet 2005
D et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X et autres, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006720
6 juillet 2007
6 juillet 2007
santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ee7
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Christophe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Les Iles Cordées, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcb3
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Lloyd continental, de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
14 avril 2026
MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas), Demanderesses au principal Ayant toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310297
31 mai 2018
31 mai 2018
Christophe B... Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026426797
28 septembre 2012
28 septembre 2012
B, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Creatis forez ; 1.
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201145
21 août 2023
21 août 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10832
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Christophe C..., domicilié [...], 6°/ M. Richard D..., domicilié [...], 7°/ M. Fabrice E..., domicilié [...], 8°/ M. Stéphane F..., domicilié [...], 9°/ M.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf0
9 mars 2001
9 mars 2001
X..., tiers électeur, sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié chez sa concubine, dans cette commune, d'avril à novembre
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge
Source officiellecomm
61372312cd5801467740507d
31 mars 1998
31 mars 1998
d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société Siemens Nixdorf Information Systems, anciennement dénommée IN2, société anonyme, ayant son siège .... 8298, 95000 Cergy Saint-Christophe
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c557
13 juin 2001
13 juin 2001
Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Connie A..., demeurant ... Mons, 4 / de M.
Source officielleciv3
613723dccd5801467740f21e
18 juin 2002
18 juin 2002
Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490933.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742732a
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'attaché
Source officielleChambre Commerciale
69fc1efecdc6046d47e0b09e
6 mai 2026
6 mai 2026
Z] [E], vendu par eux, mais sur lequel la SARL Garage Saint-Christophe était intervenue.
Source officiellePage 7 sur 25