Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Moulet béton, société anonyme, 3 / de la société Moulet matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la

le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laluna, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 2°/ à la société Les Mouettes

Lors de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 25/09/2008, Monsieur [C] [J], alors gérant de MOLEX AUTOMOTIVE SARL, « donne lecture de la note du 08/08/2008 de [F] [G] [Vice Président (« Vice

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, le président de l’université Jean-Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER

la société Molex Automotive (MAS) était constituée le 17 février 2004 sous la forme de SARL comprenant un associé unique, la société de droit américain Molex International Inc, filiale de Molex Inc, aux

[L], ayant provoqué la blessure de son mollet gauche sur un taquet d’amarrage du bateau.

B... et la société civile immobilière (SCI) la Monette, représentées par Me Guitton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de la commune Saint

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A et de Mme D de leur requête.

à responsabilité limitée à associé unique, la société de droit américain Molex International Inc, filiale de la société Molex Incorporated (la société Molex Inc) ; que le 6 novembre 2008, le comité d'entreprise

Donne acte à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de son intervention ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, le cabinet Montesquieu AM, syndic de l’immeuble sis 23 rue de la Pêcherie à Moret-Loing-et-Orvanne, doit être

projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données

1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un tènement immobilier situé sur la commune de Les Mollettes

la SA Monnet Seve à payer à M.

de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.