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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308
4 octobre 2011
liberté idéologique et la liberté d’expression des partis politiques (articles 16 et 20 de la Constitution), que la loi n’interdit pas l’existence des partis «   féministes   » ou «   machistes
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df32
20 janvier 2023
On lui a fait une proposition de RCC ou de porter plainte contre elle pour calomnie (envers qui'). depuis son embauche serait l'objet de remarques machistes de la part de son responsable de magasin...'
2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
[Y] tenait des propos machistes et dégradants 'vous ne servez à rien' que [C] salarié de ce rayon a subi des réflexions dont le seul but était de le rabaisser 'il ne sert à rien', 'je suis le seul à savoir
17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
n'est pas dépourvue de valeur probante au seul motif qu'elle ne respecte pas les conditions de forme de l'article 202 du code de procédure civile, témoigne de ce qu'il a pu constater des attitudes machistes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC004123216
16 octobre 2018
xa0;       62177/16 18/10/2016 Marcin MIRKOWSKI 30/11/1988 Warszawa   PLN 8,470             66897/16 12/11/2016 Łukasz MACHITKO
Pôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f268
27 janvier 2021
PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7c9
17 janvier 2023
[Z], Responsable logistique des magasins de [Localité 11] évoque brièvement et de façon vague des propos « misogynes » et « machistes », et un refus de M.
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb2
12 janvier 2023
Il se permet également de faire des remarques ou des blagues très déplacées et parfois racistes ou machistes notamment en nous faisant comprendre qu'il n'aime pas les français et cela crée un malaise dans
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
entreprise, Mme [M] soutient en substance qu'elle a fait l'objet d'une discrimination en raison de son sexe et de sa vie familiale et invoque des propos sexistes de ses collègues et une ambiance de travail machiste
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493
15 mai 2019
dans l'organisation mise en place par Mme U..., et dont il était lui-même victime (bouc émissaire), - que d'autres membres de l'entreprise, de sexe masculin, étaient mis en cause quant au caractère machiste
601363a6f80a60b07288f26a
CHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
précis et objectif, se contentant de faire état d'une 'pression permanente de [A] [SO] sur [U] [CO]' en décrivant [A] [SO] comme 'irrespectueux, arrogant, brutal dans ses manières et des propos, lâche, machiste
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385e
13 avril 2023
De plus les propos tenus à l'encontre des femmes occupant le poste de responsable de client industrie sont constitutifs non seulement d'un comportement machiste mais aussi d'une discrimination puisque
6350e4e842150aadff23dbbf
19 octobre 2022
M] né le 17 Mars 1937 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Géraldine MACHINET
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD005252718
2 mars 2023
the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in the administrative-offence proceedings - Irkutsk Regional Court, 07/08/2018 3,900     31151/19 27/05/2019 Roman Vladimirovich MALCHIKOV
Chambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
- L'Artois - [Adresse 1] Représentants : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Mélanie PEREIRA & Me Géraldine MACHINET
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
Seuls les agents hommes sont finalement retenus et adoptent, pour certains, des comportements machistes et irrespectueux à l'encontre des agents féminins.
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
dans l'organisation mise en place par Mme [A], et dont il était lui-même victime (bouc émissaire), - que d'autres membres de l'entreprise, de sexe masculin, étaient mis en cause quant au caractère machiste
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8503029105dbedc27c
7 juillet 2023
actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me Géraldine MACHINET
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC006800401
24 novembre 2005
Machigov near a café at Lenina Street and delivered him to the VOVD, after which he “disappeared”. On 6 October 2000 unidentified military servicemen detained B.
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