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141 résultats pour « Machikot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

liberté idéologique et la liberté d’expression des partis politiques (articles 16 et 20 de la Constitution), que la loi n’interdit pas l’existence des partis «   féministes   » ou «   machistes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df32

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

On lui a fait une proposition de RCC ou de porter plainte contre elle pour calomnie (envers qui'). depuis son embauche serait l'objet de remarques machistes de la part de son responsable de magasin...'

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] tenait des propos machistes et dégradants 'vous ne servez à rien' que [C] salarié de ce rayon a subi des réflexions dont le seul but était de le rabaisser 'il ne sert à rien', 'je suis le seul à savoir

Source officielle
CA

17e chambre

6033e93b01e21b9a389f11df

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

n'est pas dépourvue de valeur probante au seul motif qu'elle ne respecte pas les conditions de forme de l'article 202 du code de procédure civile, témoigne de ce qu'il a pu constater des attitudes machistes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC004123216

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

xa0;       62177/16 18/10/2016 Marcin MIRKOWSKI 30/11/1988 Warszawa   PLN 8,470             66897/16 12/11/2016 Łukasz MACHITKO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f268

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z], Responsable logistique des magasins de [Localité 11] évoque brièvement et de façon vague des propos « misogynes » et « machistes », et un refus de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il se permet également de faire des remarques ou des blagues très déplacées et parfois racistes ou machistes notamment en nous faisant comprendre qu'il n'aime pas les français et cela crée un malaise dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

entreprise, Mme [M] soutient en substance qu'elle a fait l'objet d'une discrimination en raison de son sexe et de sa vie familiale et invoque des propos sexistes de ses collègues et une ambiance de travail machiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

dans l'organisation mise en place par Mme U..., et dont il était lui-même victime (bouc émissaire), - que d'autres membres de l'entreprise, de sexe masculin, étaient mis en cause quant au caractère machiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26a

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

précis et objectif, se contentant de faire état d'une 'pression permanente de [A] [SO] sur [U] [CO]' en décrivant [A] [SO] comme 'irrespectueux, arrogant, brutal dans ses manières et des propos, lâche, machiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De plus les propos tenus à l'encontre des femmes occupant le poste de responsable de client industrie sont constitutifs non seulement d'un comportement machiste mais aussi d'une discrimination puisque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

M] né le 17 Mars 1937 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD005252718

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in the administrative-offence proceedings - Irkutsk Regional Court, 07/08/2018 3,900     31151/19 27/05/2019 Roman Vladimirovich MALCHIKOV

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- L'Artois - [Adresse 1] Représentants : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Mélanie PEREIRA & Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Seuls les agents hommes sont finalement retenus et adoptent, pour certains, des comportements machistes et irrespectueux à l'encontre des agents féminins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182af

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

dans l'organisation mise en place par Mme [A], et dont il était lui-même victime (bouc émissaire), - que d'autres membres de l'entreprise, de sexe masculin, étaient mis en cause quant au caractère machiste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8503029105dbedc27c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me Géraldine MACHINET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC006800401

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Machigov near a café at Lenina Street and delivered him to the VOVD, after which he “disappeared”. On 6 October 2000 unidentified military servicemen detained B.

Source officielle

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