articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Meledo a assigné la société Gib'Allier en paiement d'une provision correspondant au montant

Localité 3] (RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nathalie MONSARRAT

Aux termes de l'article 3 de cette décision unilatérale, le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.

édité le jeudi, est ainsi sans relation avec l'enlèvement du tapis de sol effectué le lendemain ; "et aux motifs adoptés que l'enquête de police a fait état d'un dépôt de plainte du directeur du magasin

en 10-02 (le prévenu est congédié), celui du magasin de Y... qui connaît "une progression très importante aussi bien entre les années 2001 et 2002 que entre les années 2002 et 2003" (note Argounes du

septembre 1997) que, reprochant à la société Natalys, à qui elle avait donné son fonds de commerce en location-gérance, d'avoir, en violation de ses engagements contractuels, fermé définitivement le magasin

désistement envers le GIE Carte Bleue ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 1995), que pour le règlement d'une vente dans son magasin

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 février 2023, n° RG 21/04060), la société Nougat Chabert et Guillot (la locataire), preneuse à bail commercial de locaux à usage d'usine, de magasin et de bureaux, a

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2025), au cours de l'année 2020, la mutuelle d'assurance Mut'Est (la mutuelle) a diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans le magazine VSD ayant pour titre

sursis ainsi qu'au paiement de la somme de 5 811, 25 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe Y..., directeur gérant du magasin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant magasin