AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137250bcd5801467741a7e3
19 juin 2007
19 juin 2007
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodima de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi envers la société Manitou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière
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civ2
6137246ecd580146774156e2
3 février 2005
3 février 2005
X... étaient restées sans suite, cependant qu'à supposer même que les exploitants n'aient pas commis de faute, cette circonstance ne constituait en aucune manière une excuse susceptible de faire échec
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