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274 résultats pour « Malartic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00720

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

le 26 octobre 2009 aux termes d'un contrat à durée indéterminée qui prévoit l'exercice de fonctions à temps complet de 35 heures hebdomadaires de « cadre administratif » au sein de la polyclinique Malartic

Source officielle

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CC

cr

613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

particulièrement techniques, Christian X... ayant lui-même expressément sollicité l'avis d'un spécialiste quant à l'évaluation du portefeuille d'acquisitions en la personne du cabinet d'expertise comptable Malatire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC002840095

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

       Application No. 28400/95                       by Ljubo MAJARIC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC003684603

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Enfin, après plusieurs années d'absence de son pays, il courait un risque élevé pour son intégrité physique et sa vie, en raison de l'affaiblissement de son immunité contre les maladies, telles la malaria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208730_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

eux-mêmes dans un pays qu'ils ne connaissent pas ; en plus des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés, ses enfants souffrent de graves problèmes de santé ; ils ont été infectés par la malaria

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401660_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401661_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401671_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401673_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401675_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401676_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401677_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401678_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 28 octobre 2022, la société Demeter Technologies, représentée par Me Malric, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103283_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société anonyme à conseil d'administration France Télévisions, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400692_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, l'association Gestion centre hospitalier Eygurande, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401585_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401588_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401590_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant

Source officielle