margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)81 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Shorazova contre Malte

Cosme X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillet expositions, 3 / de la société Maillet expositions, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur de la moto dont le passager a tiré les coups de feu, aux faits de violences commis sur la personne de Malek

différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière fixée par un élastique, le système de basculement complet autour d'un axe unique et l'utilisation de manettes

Ltd l'a mise en demeure de cesser la fabrication et la commercialisation de manettes de jeux qu'elle estimait contrefaisantes. 4.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazet

[X] une construction en nature de mazet avec garage et terrain ; que, soutenant que la construction était inhabitable et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une modification ou d'une

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint Mamet par la société ITM Entreprises

juillet 1986 avec le Crédit chimique, titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque Phenix, venue aux droits du Crédit chimique et aujourd'hui absorbée par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet

rendez-vous pour la signature de l'acte sous seing privé et la remise par Jacques Y..., de 960 000 francs, en espèces, contre l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes

. ; "aux motifs que l'enquête n'a pas permis de réunir des éléments de preuve suffisants pour retenir Stéphanie Y... dans les liens de la prévention du chef du vol de la mallette qui contenait du numéraire

survenus le 17 septembre 1995" (cf. jugement entrepris, p. 3, 1er attendu); "qu'au cours d'une nouvelle dispute, elle indique que son mari a refermé violemment, à deux reprises, le couvercle d'une mallette

en allemand 23/24 Karat Hartvergoldet ce qui par l'effet d'une traduction aisée permet au consommateur de se convaincre qu'il achète un objet plaqué or, et que le certificat de garantie joint à la mallette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, statuant après rétablissement au rôle du pourvoi n° M 93-45.669, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet

Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

Malek, demeurant rue du 20 Août 1956, Azazga (Algérie), 3°/ de M.

pour faire échec à l'exécution de sa condamnation patrimoniale en procédant, notamment, à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle, le 15 septembre 2006, sur une villa dont il est propriétaire à Malte

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet