Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean X... ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Claude MASSON

condition d'urgence n'est pas remplie eu égard au délai écoulé depuis la notification de la décision et la date d'enregistrement de la requête au fond mais aussi du contenu de la seule attestation d'un maçon

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Roger. La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux D... E..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

Roger. La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux Y..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

ROC II C/ [Z], [C] [J] S.E.L.A.R.L. GUERY S.E.L.A.R.L.

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

demeurant HLM Les Vignasses 22, bâtiment 3, 83440 Seillans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de l'Entreprise de maçonnerie

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 7720 du 25/ 02

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, F.

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision