réalisation d'un système de tri de bagages pour deux aérogares de l'aéroport Charles de Gaulle à Paris, la société Cegelec, aux droits de laquelle se trouve la société Vinci Energies GSS, a conclu, le 30 mars

Le 31 mars 2023, une information a été ouverte. Le 20 novembre suivant, M. [H] a été interpellé puis mis en examen des chefs susmentionnés. 5.

Auguste Y..., demeurant à Beaulieu-sur-Bressuire, Bressuire (Deux-Sèvres), 5°/ Mme Renée Z..., épouse Y..., demeurant à Beaulieu-sur-Bressuire, Bressuire (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ;

X..., alors marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Y..., a exploité une activité de marchand ambulant sur des marchés ; qu'après qu'il eut pris sa retraite, Mme Y... a exercé la même activité

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "BRETIN PERE ET FILS", dont le siège est à Beaurepaire en Bresse à Sagy (71580

FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse [L] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (BRESIL

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la société anonyme Les Fils de Louis X..., dont le siège est ... à Nueil-sur-Argent

Before the Commission, he is represented by Mr Marco Della Luna, a lawyer practising in Mantova.

G A, tête de liste de " En Marche pour les Françaises et les Français du Brésil ", qui a recueilli 105 voix, demande l'annulation de ces opérations électorales à l'issue desquelles Mme D B, M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.210 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc

formé par M. le préfet des domicilié Deux-Sèvres, préfecture des Deux-Sèvres, rue Dugesclin à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal d'instance de Bressuire

Saisine 1 - Monsieur [B] [S] a régulièrement relevé appel le 17 mars 2011 du jugement qui, prononcé le 7 mars 2011 par le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, l'a débouté de ses demandes à l'encontre

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.

X... engagé à compter du 2 novembre 1979 par la société Roussel Y..., aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, a été placé par lettre du 18 mars 1980 en position de détachement au sein d'une

Gabrièle SUMMERFIELD, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE du 16 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 MAI 2008, en audience publique, Madame Gisèle BRESDIN

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre civile, section 2), au profit de M.

Le 7 mars 2019, la société du parc éolien de Bréhain a déposé une demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur

) et Madame [C] [B] [Y] [J], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (BRESIL) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2007, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 6]

Marc B..., 2°/ Mme Marc B..., née Anne-Marie A..., demeurant ensemble ...

née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE BRESIL de nationalité brésilienne demeurant... 30240-180 BELO HORIZONTE BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER