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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-211
3 juillet 2024
1 Avis n° 2024-211 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Ange Badin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
cr
édure suiviec/André Y
61372607cd5801467742266b
18 avril 2000
KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE MOSSLEY-BADIN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300059
30 janvier 2019
A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.
3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2026 et un mémoire et des pièces enregistrés le 11 mars 2026, ce dernier mémoire
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360889
23 octobre 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
à l'entreprise Boeuf & Legrand ; que l'attribution des marchés apparaît ainsi faire l'objet d'une stabilité remarquable ; qu'une telle continuité dans l'attribution des marchés ou lots peut résulter d'un
civ1
61372236cd580146773fb1f9
25 octobre 1994
Y..., demeurant "Les Monts Dessus" n° 1956 à Bassens (Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de la personne et des biens de son fils mineur Marc, Emmanuel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC004559419
5 mars 2024
  31390/18 and 9 others, § 55, 7 March 2023). 9.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145625
17 juin 2014
He also submitted the above-mentioned medical guidelines and the Land of Baden-Württemberg’s Administrative Rules for Substitution in Prison (“ Verwaltungsvorschrift des Baden-Württembergischen Justizministeriums
9ème chambre
DTA_2305184_20260306
6 mars 2026
des biodiesels, en passant, sur le marché français, de 74% de part de marché en 2010 à 38% en 2020 et 27% en 2021, et, sur le marché européen, de 14% de part de marché en 2015 à 7,5% en 2021.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
Par un courrier du 13 juillet 2021, l'université Paris II Panthéon-Assas a informé la société B-Led Group de l'attribution du marché à la société Manganelli Technology.
CETAT:CETATEXT000031360890
de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de le décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Bassens
6162fa8f687317f24325af07
28 juin 2012
VENTE DISTRIBUTION
6984af0bcdc6046d470a5bb8
8 janvier 2026
judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE Société anonyme Crédit Foncier de France Identifiant SIREN 542 029 848 [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Cécile Badenier
616323173dbed56e5e2c2f73
8 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD003271506
13 janvier 2011
    On 31 March 2003 the Federal Court of Justice rejected the applicant's appeal. 10.
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000970482
28 août 1986
1 March 1971.
61372338cd58014677406fe9
2 février 1999
Jean Y..., demeurant lotissement 66, résidence Haut Bassens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de M.
61372663cd580146774252fc
21 février 1995
Monique, Marie, Madeleine A..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), Beau Séjour, 2 / Mme Marie-Louise, Augustine B..., veuve F..., Louis, Gustave Y..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ...,
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