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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab62e
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
681920bba1b3de5641dc69a5
3 avril 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02273
7 décembre 2016
, dans le cadre du marché de nettoyage des locaux de la direction départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme ; que par deux avenants successifs, le marché a été prorogé du 1er février 2012 au
cr
613725fdcd5801467742216c
6 février 2001
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, - L'ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a relaxé Fernand
3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2023 et les 6 mars, 14 avril et 21 mai 2025, la Société MBH SAMU, représentée par la société d'avocats Maras Billard
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da9
23 mars 2004
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée
6137250ccd5801467741a8c7
23 mai 2007
dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
civ2
613720d9cd580146773eeea2
1 mars 1989
chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., demeurant à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02298
25 novembre 2020
A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Clermont-Ferrand du 16 octobre 2019 Enoncé du moyen 11.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604488
11 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARLANC, dont
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4df
3 octobre 2025
Par décision du 21 janvier 2005 du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, les époux ont convenu d’une séparation de biens.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da17adcdc6046d47dd2846
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : HD FACADES (SAS) RG 2026 005013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de :
69b88128cdc6046d47e75c5f
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f6acdc6046d47d24d10
10 avril 2026
[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE
67f97c040ea89248182ac9b5
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
témoins d'un dysfonctionnement hépatique ne sont pas spécifiques et ne peuvent être rattachés sans confirmation toxicologique à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations du mari
6984c212cdc6046d470d714c
8 janvier 2026
Deux enfants sont nés de cette union : - [Z] [P], le 22 mars 2007 à Beaumont (63), - [V] [P], le 7 décembre 2010 à Clermont-Ferrand (63).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600283_20260304
4 mars 2026
a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre la procédure en relançant une nouvelle consultation ; de mettre à la charge de la
61372233cd580146773fb09b
26 octobre 1994
1994 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (élection professionnelle), au profit : 1 / du Syndicat CGT des cheminots de Clermont-Ferrand, dont le siège est ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301532
17 décembre 2013
et les éventuels avenants ; que le marché litigieux concerne le lot n°8 menuiseries extérieures, qui a fait l'objet d'un devis adressé le 21 novembre 2004 par la SARL DP BOIS à la SCI FERLANDE pour un
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MARC FERRANDO
17/04/2026
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