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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

218 résultats pour « Marc Michel LE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 % ANGERS-MARCÉ

Article 7

—

des établissements publics suivants : - Office français de la biodiversité ; - parcs nationaux ; - Muséum national d'histoire naturelle ; - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; - Etablissement public national du Mont-Saint-Michel

Article Annexe I

—

WILLY Bordeaux BX1823 YECHED MAD Paimpol 588115 YLIA Lorient E81688 GITANE II Morlaix 533138 KANEVEDEN Saint-Malo 385735 MARIA-GILBERTE Ile d'Yeu 192785 MARIE-SARA Sète 250460 MIGUEL CALDENTEY Port-Vendres PUCK Auray D40006 SAINT MICHEL

LEGIARTI000034461330

—

VESOUL Besançon 0900006T Collège Léonard-de-Vinci BELFORT Besançon 0900007U Collège Jules Ferry DELLE Besançon 0900009W Collège Val-de-Rosemont GIROMANY Besançon 0900011Y Collège Camille Claudel MONTREUX-CHÂTEAU Besançon 0900013A Collège Michel

LEGIARTI000032890657

—

01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 770110054 Finess géographiques 770000156 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MARC

LEGIARTI000030313043

—

hospitalier de Landerneau Landerneau 29 Centre hospitalier de Pont-l'Abbé Pont-l'Abbé 29 Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper Concarneau 29 Centre hospitalier Douarnenez Douarnenez 29 Clinique Saint-Michel

Article ANNEXE

—

Abbaye du Mont-Saint-Michel (Basse-Normandie). Abbaye de Jumièges (Haute-Normandie). Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire). Château d'Angers (Pays-de-Loire). Château de Coucy (Picardie). Château de Pierrefonds (Picardie).

Article 5

—

1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ

Article 6

—

AHE 0,059 AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,463 ALBI-LE SEQUESTRE 0,070 ANAA 0,047 ANGERS MARCE

Article 6

—

est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,376 AHE 0,061 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 1,477 ALBERT BRAY 0,448 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,086 ANAA 0,083 ANGERS-MARCÉ

Article 6

—

réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA-GARENNE 0,283 AHE 0,068 AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 3,032 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,494 ALBI-LE-SEQUESTRE 0,071 ANAA 0,051 ANGERS-MARCE

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

Code rural (nouveau)

-Pour les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée obtenus par addition d'eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, le cahier des charges peut fixer des rendements exprimés en moût destiné à l'élaboration des vins de l'appellation d'origine contrôlée

Article ANNEXE IV

—

: : Lanslebourg-Montcenis, : : : : Modane, : : : : Saint-Jean-de-Maurienne, : : : : Saint-Michel-de-Maurienne

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Code rural (nouveau)

Si plusieurs demandes sont reçues pendant ce délai, une répartition a lieu au marc le franc dans le cas où le montant total des demandes excéderait le montant de la garantie.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Selune Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel. Digue des moulins de Ducey. Sève Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve. Pont de Beaute.

Article Annexe II

—

Maine-et-Loire Angers-Marcé, Cholet, Saumur. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey. Morbihan Vannes-Meucon, Lorient-Lann-Bihoué.

Article ANNEXE

—

Puy-Sainte-Réparade. 13081 Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson. 13095 Saint-Marc-Jaumegarde

Article Annexe

—

Chapelle-Saint-Laud. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49107 Cornillé-les-Caves. 49110 Corzé. 49119 Daumeray. 49127 Durtal. 49129 Ecouflant. 49135 Feneu. 49159 Huillé. 49163 Jarzé. 49174 Lézigné. 49185 Lué-en-Baugeois. 49188 Marcé

Article ANNEXE

—

Puy-Sainte-Réparade. 13081 Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087 Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson. 13095 Saint-Marc-Jaumegarde

Article ANNEXE

—

Saint-Aubin-le-Dépeint. 37208 Saint-Avertin. 37211 Saint-Branchs. 37213 Saint-Christophe-sur-le-Nais. 37214 Saint-Cyr-sur-Loire. 37217 Saint-Etienne-de-Chigny. 37219 Saint-Genouph. 37223 Saint-Laurent-de-Lin. 37227 Saint-Michel-sur-Loire

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