APPELANTS Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory MARCHESINI de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau

Rôle N° RG 16/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UJN COMMUNE DE [Localité 2] C/ SCP BR & ASSOCIES Société V2W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI

représentée par Me Sébastien COURNAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice représenté par Me Grégory MARCHESINI

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, régularisée le 21 juin 2022, la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini

responsabilité même sans faute de l'administration ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Vidauban.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par la SELARL Item Avocats, par l’intermédiaire de Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le département du Var, représenté par Me Marchesini de la Selarl ITEM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

intervenue au 1er janvier 2023 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la communauté d'agglomération de la Provence Verte, représentée par la Selarl LLC et associés, agissant par Me Marchesini

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ismael TOUMI de la SELARL ESSOR AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Commune [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégory MARCHESINI

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaulmin, représentant l'association PUMSD et autres, et de Me Marchesini, représentant le département du Var.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini de la SELARL LLC et associés

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune d'Ollioules. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Lorgues, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Zacharie

enregistrés le 17 juillet 2023 et le 21 décembre 2023, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés, devenue ITEM Avocats, par Me Marchesini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Marchesini, substituant

LOGRE & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Thierry GARBAIL Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel GARRY Décision déférée à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 30 novembre 2022, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Marchesini, demande à la Cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit