Le 4 août 2005, l'appareil s'est écrasé en montagne et a été déclaré en état d'épave. Un passager a été blessé lors de l'accident. Une enquête pénale a été ouverte.

représentés par Me Laurens, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales s'élevant à un montant

représentés par Me Laurens, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales s'élevant à un montant

représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales s'élevant à un montant

Holding C et Fils E, représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés s'élevant à un montant

Adresse 18] [Localité 7] SCI LES GONES [Adresse 18] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP MARBOT

de 160 000 euros sur une durée de 288 mois, avec une échéance mensuelle d'un montant de 770, 84 euros, *Prêt PRIMO+ n°5289020 souscrit auprès de la SA [Adresse 18] d'un montant de 150 000 euros sur une

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME, - LA SOCIETE COMMON MARKET

[G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17O SCP DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER

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d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT

Merrill Lynch International (la société Merrill Lynch), [R] [L] a souscrit le 15 mai 2001, auprès de la première, un prêt remboursable in fine d'un montant de 7 500 000 francs, soit 1 143 367,63 euros

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du 31 août 2024 ; pour un montant de 10.529,00 €, correspondant à la période 2024/2025 ; Soit un montant dû de 21.058,00 €.

N° Portalis DBVL-V-B7F-RRP5 Mme [N] [P] C/ Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS BIBOIS Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MARLOT

SUR SEVRE représentée par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de

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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot, Me Poulard et Me B, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de

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