Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 23 mars 2017 rendu par le juge des enfants de Chambéry ayant ordonné la mainlevée du placement de Leonardo Y... auprès de la Direction

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

Le 28 mai 2019, les portraits officiels du président de la République accrochés dans les mairies de [Localité 2], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 3] (Gironde) ont été dérobés par plusieurs individus

provisoirement les mineurs à l'Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance, puis, par ordonnance du 14 septembre 1998, maintenu ce placement pour une année, puis, par jugement du 10 mars

Il conteste se mettre en danger et précise que ce sont les médecins qui le mettent en danger. 16- M.

Yannick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie et mise en danger d'autrui, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Evelyne Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Dane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain A... coupable de non-assistance à personne en danger

tenir compte ; qu'en relevant, pour débouter la salariée de ses demandes, que le courrier établi plus de deux années plus tard par le docteur B... ne saurait suffire à démontrer que la visite du 19 mars

harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

de procédure civile ; 4 / que si l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, la qualification d'une faute inexcusable demeure subordonnée à la conscience du danger

siège est 20, avenue J.B Clément à Boulogne (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

section, en date du 30 juin 2022, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre l'association Evolene tutelles des chefs de vol, dénonciation calomnieuse, non-assistance à personne en danger

Code des communes alors en vigueur, 319 du Code pénal ancien et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir considéré que le maire

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Armor, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

nuit du 10 au 11 avril 1995 à Villemomble, le pavillon habité par Mme X..., sa propriétaire, alors âgée de 81 ans, a été endommagé par l'incendie qui s'y était déclaré ; que le 11 avril 1995, le maire