demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de commerce de Versailles (6e chambre civile), au profit : 1 / de la SNC Bréguet habitat individuel et golf

Park résidences, plusieurs opérations immobilières, à Ténériffe, en Gambie et sur le terrain de golf de Lavaur, M.

Vu le recours formé le 3 mars 2025 par Mme [K] contre la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté l'opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "les Chalets du Golf", de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Cofratherm, les conclusions de M.

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-François à sa demande

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), par contrat du 21 mai 2007, la société Terre blanche management, aux droits de laquelle vient la société D&O management (la société), a consenti

exploiter un club de golf pour une durée de dix ans.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Golf

de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars

les propos incriminés ont porté atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie civile, auteur de la plainte ou de la citation ; que les passages : "en 1989, Amneville décida de construire un golf

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale des golfs et loisirs (CIGL), société anonyme

, cave coopérative, un avertissement relatif à la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence", dans des bouteilles revêtues de la mention "Cuvée du Golfe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

. ; "aux motifs que, le 6 mars 2015 vers 2 heures, des malfaiteurs ont pénétré dans un entrepôt Fedex sis à [...]

10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Golf