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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
Il a demandé sa radiation de la Caisse Mutualité Sociale Agricole de la Gironde à la date du 31 mars 2009.
cr
61372543cd5801467741c4fd
9 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603d
1 février 2002
Y... du surplus de ses demandes ; - condamne Mademoiselle Jeanne-Chantal Z... à payer à Monsieur X...
6253cacebd3db21cbdd8c204
6 mai 2008
Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc64
16 janvier 2024
AXEL SCHOENERT ARCHITECTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSE S.A.R.L.
6253c9acbd3db21cbdd89014
5 janvier 2006
né le 1er Mai 1948 à BEYNAC CAZENAC (24220), de nationalité Française Profession : Gérant... S.C.I.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210333
9 mai 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Chambre des étrangers
69e31751cdc6046d47a7dfbb
2 avril 2026
de [P] [W] en date du 29 mars 2026 sollicitant la mainlevée de la mesure; Vu l'ordonnance du juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou rendue le 31 mars 2026 à 17h52
1ère Chambre A
5fdc556eb64f0e796bef9ede
4 décembre 2018
Chantal Y... marie Z... épouse X... Société IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE L'ARMEMENT - SIFA - C/ Lucien I... C...
6137256acd5801467741d891
22 juin 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 7 juin 1993, qui, pour chantage, l'a condamné à une année d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations
civ1
6079411a9ba5988459c4053b
15 février 1973
ET LA COMMUNAUTE DISSOUTE PAR LE DECES DU PREMOURANT, ET A LAQUELLE AVAIT SUCCEDE UNE INDIVISION, MAIS ENTRE L'EPOUX J...
6253cd18bd3db21cbdd923f7
20 mai 2015
C/ COMMUNE DE MARIGNANA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Chantal X... Y...
69e31755cdc6046d47a7dfd4
2026 portant placement en rétention administrative de [Y] [C], née le 19 juillet 1995 à [Localité 3] (Madagascar), de nationalité malgache ; Vu la requête présentée par [Y] [C] en date du 31 mars
61372369cd580146774096d1
15 février 2000
Pierre Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Chantal X..., 4 / de M.
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
C/ Sandrine Y..., Hélène Z... veuve X..., Chantal X... épouse A...
.
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9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c44
11 juillet 2024
Afin d'assurer le redressement de la situation du débiteur, les dettes doivent être rééchelonnées sur 84 mois dans les conditions définies dans le dispositif du présent arrêt.
6736f685a8f389c12ba87c24
17 octobre 2024
M [M] demande d'infirmer le jugement et d'effacer ses dettes.
613725c4cd58014677420626
2 mars 1999
Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux
64b0e7b9c42a2105dbc59b14
13 juillet 2023
Deux autres reconnaissances de dette ont été enregistrées le 2 mai 2016 respectivement pour les sommes de 7 900 euros au titre de l'arriéré de la rente viagère, et de 6 395,98 euros (9 365,16 euros selon
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