Patrick X... et Mademoiselle Marie-Christine Y... ont, le 22 juillet 2005, interjeté appel dudit jugement.

Il résulte de cette décision que Marie Christine ALQUIER relevait appel le 03 décembre 2003 d'un jugement rendu le 01 octobre 2003 par le tribunal de grande instance de DAX qui condamnait Marie Christine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-Christine X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

A... fait valoir pour sa part que Mme Marie-Christine X... , en instituant M.

Frédéric B, pour Mme Marie-Christine épouse B et pour M.

[L], la SCP [D] [J], Patrice Duponchelle, Marie Christine Missiaen-Dubus a commis une faute. Il convient de rechercher si la faute commise par M.

Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...

2011 par Marie-Christine Y... épouse X..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que Maurice X... est régulièrement appelant d'un jugement du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal

DE FER DE LA CORSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Marie Christine X... épouse Z...

MARIE-CHRISTINE ET PATRICE, AGES RESPECTIVEMENT DE NEUF ET QUATRE ANS LORS DU DECES DE M.

ET : DÉFENDEUR Madame [P] [T] [M] épouse [B] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] ayant pour avocat constitué Me Marie-Christine

* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Melun du 29 octobre 2013, Vu l'appel interjeté par Mme Marie-Christine X...selon déclaration du 26 août 2016, Vu les dernières

Mme Marie-Christine X...a accusé réception de cette mise en demeure le 19 mai 2011.

2011, qui, dans un litige l'opposant à Mme Marie-Christine X..., a : - Dit que le licenciement de Mme Marie-Christine X... est sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné l'association Hôpital Foch à

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné la CARSAT à payer à Madame Marie-Christine X... la somme de 3 206,53 euros indemnité de congés payés comprise ; AUX

la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant bâtiment A, allée des

Par acte sous seing privé du 30 novembre 1995 Madame Marie Christine X... alors en instance de divorce d' avec Monsieur Y... a constitué avec Monsieur Francis Z... la SCEA MARIE CHRISTINE X...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- Marie-Christine X... C/ Guillaume Y...

DOSSIER N 11/ 00003 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Marc X... Madame Marie Christine Y... épouse X...