2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.D.C.

[Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet OLLIADE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

APPELANTS Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

L’État veut acheter notre silence   », appuie Hervé   Callot, «   faucheur récidiviste   » comme il se désigne lui-même.

Mirabeau, 458/ de Mme Anne-Marie YX..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 468/ de Mme Mireille YY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 478/ de Mme Marie-Claire

de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

Par lettre datée du 1er mars 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 14 mars, reporté au 26 mars suivant, puis par lettre datée du 29 mars 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 15 mai 2025.

La société Gomes Pinto a réalisé les travaux de reprise des désordres prescrits par l'expert judiciaire en mai 2013.

Par jugement en date du 31 mai 2013, le tribunal de commerce de Paris a : - donné acte aux parties du fait que les sociétés Callioppee, Educational Programs Bordeaux 1, ABCD English, WSI Tours et Seven

Le dossier a été communiqué au parquet général qui a indiqué s'en remettre à l'appréciation de la cour, le 18 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 8 août 2024, M.

Par déclaration du 16 mars 2020, la société SMA SA a interjeté appel de tous les chefs du jugement.

- Juger mal fondée la demande de M.

A a conclu avec la société Bouygues Immobilier, par acte notarié en date du 17 mars 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé 77 avenue du Maréchal de Lattre

des frais médicaux du 9 juin 2009 au 26 mai 2010 ( 1 267,79 € )