Par lettre datée du 17, mai Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 30 mai 2017.

A a bénéficié d'un titre de séjour temporaire en qualité de travailleur saisonnier délivrée le 26 mars 2012 et valable jusqu'au 25 mars 2015, il n'établit ni même n'allègue avoir bénéficié d'un titre de

X..., D... et de la MAF, de Me Odent, avocat de la société Beat, de Me Roger, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Skornicki-Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le

2020 au 25 mai 2023.

Par ordonnance du 23 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 14 Juin 1989 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Daniel LASSERRE

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00450 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur

En premier lieu, par un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme

Par un arrêt n° 11NC02075 du 14 mai 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. et Mme C...contre ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 15 décembre 2022, M.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme C épouse E, représentée par Me Larbre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Par arrêté du 16 septembre 2019, le maire de Montpellier a délivré au département de l'Hérault un permis de construire sur un terrain situé en secteur 4U2 du plan local d'urbanisme.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public.

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2024.

Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07180, N°RG 22/07602 et N°RG 22/10140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07180, N°RG 22/07602 et N°RG 22/10140 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars