Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude Z..., 2°/ M.

Il a affirmé que la clause de destination para hôtellière avait disparu en 1985 du double fait reconnu par les appelants de l'absence de ses conditions de viabilité (classement subordonné à la présence

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2010, RG 08/04859), que M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

[R] [P], * Ia SAS PIH et M. [R] [P] n'ont pas conclu, Sur ce, Attendu que la SAS ERA FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PIH et de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise O..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD

Le 26 mars 2024, la SA PROMOLOGIS a fait signifier à Monsieur [T] [D] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Un commandement de payer visant cette clause et laissant un délai de deux mois pour régler la somme de 700,96 euros a été signifié le 20 mars 2024, conformément à la clause résolutoire du contrat.

Un commandement de payer visant cette clause et laissant un délai de deux mois pour régler la somme de 1.209,45 euros a été signifié le 20 mars 2024, conformément à la clause résolutoire du contrat.

Le 18 mars 2024, la SA PROMOLOGIS a fait signifier à Monsieur [N] [E] et Monsieur [R] [T] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par demandes enregistrées les 15 janvier 2020 et 31 mars 2020, M.

date du 17 mars 2024.

A...B...et la société à responsabilité limitée (SARL) Negocimmo ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2012 par lequel le maire

Picca, Avocat général ; Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Rancon (Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.