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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105927_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501446_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A D, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508620_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Darmon, demande au juge des référés de prononcer une astreinte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10397

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca02cdc6046d4767f7e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00144 DEMANDEUR M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003485_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11030

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10337

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487675

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [V] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1981 demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92f7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Christiane, veuve Y... née Defaye, 2 ) de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201356_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A D, représenté par Me Darmon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300699_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n° 21-50 du 23 décembre 2021, le maire de la commune de Fleury-les-Aubrais (45400) a instauré et règlementé l'usage d'une zone de rencontre rue Lamartine

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060385

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X..., qui était jusqu'alors chauffeur-livreur salarié de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060391

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X..., qui était jusqu'alors chauffeur-livreur salarié de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060396

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X..., qui était jusqu'alors chauffeur-livreur salarié de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060402

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X..., qui était jusqu'alors chauffeur-livreur salarié de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060408

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

X..., qui était jusqu'alors chauffeur-livreur salarié de la société Gervais-Danone, a conclu en mai 1985 avec cette société un contrat de "dépositaire-livreur et de distribution" qui lui donnait pour une

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060416

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

en application de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1997, le décharge desdites impositions ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301299_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 2022 et 1er mars 2023, l'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans (DAMMO) demande au

Source officielle

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