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3 404 résultats pour « Marie-Pierre Damon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476ea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2023 à Me Marie Pierre DAMON, Attendu que Me Marie Pierre DAMON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que l'intimée n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la

Source officielle

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CA

5e chambre civile

631addedf575634f1371ecfc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[D] [B] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [R] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028247739

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Brès a désigné Mme Marie-Pierre Damon, avocat au barreau de Montpellier, pour la défendre dans un litige

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240717ca18b0008e583f0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Association AFTRAL C/ [F] [J] [I] infirmation totale Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Emmanuelle BARBARA Me Marie pierre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b1d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019007600 APPELANTS : Madame [M] [R] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118001586 APPELANTS : Monsieur [W] [E] [X] né le 27 Avril 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 21 janvier 1945 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd79f5cdc6046d4703c825

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Clotilde LAMY de la SELARL

Source officielle
CA

1° Chambre B

60328fbd2f8034045431417b

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Madame [U] [G] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d7

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

Albert BRUNEL 3 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60363cd38170cc9eb8ac47b1

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

INTIMÉ Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarra Jougla Ygouf, avocat au barreau de Paris, toque : C0875 Assisté de Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ASSISTANCE MARITIME TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Il a fait l'objet d'une lettre d'observation le 5 août 2013, d'un rappel à l'ordre le 2 mai 2014 et d'une mise à pied disciplinaire le 29 octobre 2014. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00963

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2019) et les pièces de procédure, Mme [Y] a été engagée à compter du 1er février 1995 en qualité de vendeuse par les Etablissements Damon et Delente, filiale de

Source officielle
CC

cr

à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civilec/LA SOCIETE DAXON du chef de publicité trompeuse

613725c2cd580146774204f9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420050

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

de partie civile contre "DAXON" du chef de publicité trompeuse ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 13 mars 2023, la société [Localité 3], venant également aux droits de la société Etablissements Damon et Delente, demande à la cour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836874

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Z..., Y..., Damon et Reneze-Emery, la décision implicite du maire de la VILLE DE METZ rejetant leur demande de révision de leur état de cotisations de retraite ; 2°) rejette la demande présentée par MM

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2ce5514b8c7217ff8d77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

V... et l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon en remboursement des sommes qu'elle a engagées. Par acte d'huissier en date du 12 mai 2015, M. W...

Source officielle