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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 292 résultats pour « Marine Boulanger-martin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
I. - Lorsque le périmètre de la concession ne recoupe pas le périmètre d'une aire marine protégée, le coefficient " Kamp " à appliquer est égal à 1.
Article 2 bis
par un marin en activité n'ouvrent pas droit à classement particulier.
Article R3223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64
L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
LEGIARTI000030249804
: "Rhum agricole Martinique" sont remplacés par les mots : "Rhum de la Martinique".
Article 3
I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le centre d'expertise des programmes navals ; 2° (Abrogé)
Article 233-4.04
De même, on devra porter une attention particulière au comportement de l'air ou autres gaz entraînés pour les sous-marins à capacité hyperbare. 2.
Article L5241-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 82
La surveillance du marché des équipements marins peut comprendre des contrôles documentaires ainsi que des contrôles des équipements marins portant le marquage " barre à roue ", qu'ils aient ou non été mis à bord de navires.
Article ANNEXE I
ha 69 a 93 ca Saint-Martin C9 705 Luquier 02 ha 67 a 93 ca Saint-Martin C9 706 Luquier 12 ha 67 a 20 ca Saint-Martin C9 707 Luquier 05 ha 97 a 60 ca Saint-Martin C9 710 Luquier 35 ha 49 a 60 ca Saint-Martin
Article 5
Le jury national de la première délibération des baccalauréats professionnels spécialités "cultures marines", "conduite et gestion des entreprises maritimes" et "électromécanicien marine" est constitué comme suit :
Article 6
Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités "cultures marines", "conduite et gestion des entreprises maritimes" et "électromécanicien marine" est constitué comme suit :
Article 51-1
Pour l'application de la présente loi en Guyane et en Martinique jusqu'à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
Article R971-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 71
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Les cotisations prises en charge par l'Etat en application de l'article premier de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 sont versées aux agences comptables de l'établissement national des invalides de la marine et des caisses nationales d'allocations familiales
Pour le calcul de la réduction, sont considérés comme rémunération : a) Pour les contributions à la charge de l'employeur dues à l'Etablissement national des invalides de la marine et pour les cotisations dues à la Caisse nationale d'allocations familiales
Article 23
Il est interdit : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve tous animaux marins, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le représentant de l'Etat ; 2° Sous réserve des activités de pêche autorisées par le présent
Article Annexe 233-12.A.3
PROCEDURES OPERATIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DU SOUS-MARIN 3. Définition de la plongée-type 4. Procédures de navigation avec emploi des équipements d'aide à la navigation, des transmissions et détection : 5.
Article 18-2
Constitue une activité d'étude préalable à la pose ou l'enlèvement d'un câble ou pipeline sous-marin toute campagne de recherche, de mesures ou de recueil de données relatives au milieu marin menée en mer à partir d'un navire, drone maritime, aéronef
Article 46
Le marin qui désire obtenir le bénéfice de l'assurance doit adresser une demande écrite à la caisse. Son état est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Article 233-1.05
Documents réglementaires pour le sous-marin en service Les documents suivants doivent pouvoir être présentés sur demande : 1. Analyse de risques correspondant aux conditions d'opération du sous-marin,
Article L5553-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 30
La différence de contribution patronale et salariale correspondant au surclassement des marins mentionnés au 6° de l'article L. 5552-16 est compensée par l'Etat au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine.
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