des négociations ont été engagées qui ont abouti, le 2 juillet 2002, à un protocole d'accord entre le groupement des "Armateurs de France" et trois syndicats représentant le personnel navigant de la marine

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Hauts de Cocraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 2°/ la société EURL Maringe

européenne des droits de l'homme, 183, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable comme

stabilisé résultant de son débarquement irrégulier et définitif intervenu sans son consentement, si bien qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait M.

COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M.

Technology Limited (pièce n° 1C) ; qu'il ressort d'un courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié sous le numéro du compostage 050682, que la société Marine Technology Limited

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union syndicale des marins pêcheurs a assigné la société Seafrance

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMM.

11 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle de Poitiers, dont le siège est à Poitiers (Vienne), Bois du Fief Clairet, route de Liguge, 12 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Marines

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin

[Q] [Y], tous deux intervenant en qualité d'administrateurs testamentaires de Madame [D] [D] [Y], et la SC Marina ont conclu comme suit : Au principal : - déclarer irrecevables, au visa de

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.