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2 249 résultats pour « Marine POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2002368_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002379_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002416_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002422_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002424_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001722_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206113_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03630_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A cet égard, la ministre se borne à se référer à la publication de dispositions visant à assurer notamment la protection individuelle et collective des marins contre les poussières d'amiante à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004210_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004212_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406438_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Baron, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000274_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302364_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B peut se prévaloir d'une indemnisation au titre de son exposition active aux poussières d'amiante sur les périodes antérieures au 1er janvier 1997 en ce que le marin a bénéficié de mesures de protections

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001431_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

poussières d'amiante.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2107208_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions de l'attestation d'exposition aux poussières d'amiante le concernant, établie le 29 octobre 2012 par le directeur du personnel militaire de la marine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002123_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que : - la requête est recevable ; - il a été exposé aux poussières d'amiante alors qu'il était affecté, en tant qu'électricien, sur des navires de la marine nationale ; - en tardant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004203_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004205_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle

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