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8 362 résultats pour « Marion COMBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627b5192e3db741f857031

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

extérieures à la gestion de l'établissement ainsi que la méconnaissance des limites territoriales imparties au développement de MARRIOTT.

Source officielle

Page 7 sur 419

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

22/02/2018

Voir →

Immatriculations

COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/10/2016

Voir →

Créations

AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/12/2015

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00113_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée en droit, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - le préfet a commis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03027_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ce terrain est séparé par la rue du Port d'un nombre limité de maisons d'habitation en pierre, de type traditionnel, qui font face à ce fleuve.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Son mari, agent de maîtrise à la SNCF, n'a cependant pas pu obtenir sa mutation dans cette ville.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc696bcdc6046d47410fd6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc69e6cdc6046d47411885

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc90b7cdc6046d474422ec

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le commis-greffier, Marion VOUDENET La Présidente Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL Signe electroniquement par Marion VOUDENET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167ddcdc6046d47e6fb47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007828

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

A et l'a condamnée au versement de la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis par Marion A et de la somme de 3 846,63 euros au titre des débours de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Alain Y... d'avoir exercé le 15 août 2012 des violences volontaires sur la personne de Candice B... ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner ni commis sur la personne de celle-ci

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038950

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marion A, domiciliée ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847caacdc6046d4702a8f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [M] Grosse : 1 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 2 Me [H], Notaire à Lempdes 63 Dossier Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES : Madame [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300052

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

d'une maison d'habitation ont été confiés à la société AJ construction, assurée auprès de la société Aviva assurances au titre de l'activité déclarée de « contractant général, unique locateur d'ouvrage

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed00ea89248182a59f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424ee0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00028

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] qu'à la suite de l'appel en paiement qui lui avait été adressé, elle avait dû procéder au règlement de la somme de 284 795,06 euros entre les mains de la société Avizo Pro Marine, conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00777

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... au moment du licenciement : que Mademoiselle Marion X... soutient que son état de grossesse était connu au moment de son licenciement et que son licenciement serait nul si son employeur ne démontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d551f3cdc6046d47702da4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55211cdc6046d47702fbc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle