FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives agricoles Univitis(Univitis), se prétendant titulaire de la marque

Jocelyn Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14

Jocelyn Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 47 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14

n'est caractérisée à son égard par l'arrêt attaqué qui, dès lors, est dépourvu de toute base légale; "alors, d'autre part, que, selon l'article 121-3 du Code pénal nouveau, entré en vigueur le 1er mars

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), les 26 octobre 2011, 30 janvier 2012, 2 mars 2012, 21 novembre 2012, 15 décembre 2012, 25 janvier 2013, à la suite de démarchages à domicile, M. et Mme [T],

localiser le magasin; que la société Marc Laurent reconnaissait dans ses propres conclusions que "dès avant le 8 mars 1994, les enseignes Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre

nécessairement pas acquise le 1er mars 2011. 44.

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Serge A..., qui avait démarché

Pascal, contre l'arrêt n° 1641 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

La Cour distingue entre une démarche subjective, essayant de déterminer ce que tel juge pensait dans son for intérieur ou quel était son intérêt dans une affaire particulière, et une démarche objective

), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de Mme Claudine X... épouse Y..., demeurant 1, place Uranie, à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne

appels téléphoniques émanant de dirigeants d'entreprises auxquels l'association M'CEMA Fédération aurait proposé des cautionnements portants sur des sommes élevées, les courriers adressés aux sociétés démarchées

majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine O... et de statut civil coutumier répondent à la condition de l'article 188, I, a, de la loi organique du 19 mars

jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine A... et de statut civil coutumier répondent à la condition de l'article 188, I, a, de la loi du 19 mars

jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine J... et de statut civil coutumier répondent à la condition de l'article 188, I, a, de la loi du 19 mars

majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine V... et de statut civil coutumier répondent à la condition du paragraphe I-a) de l'article 188 de la loi du 19 mars

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré comme satisfactoires les démarches de l'huissier qui lui a signifié une ordonnance de non-conciliation en mairie, le 25 juin 1990, alors que la signification

Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

membres de sa famille, selon des statuts du 3 septembre 2000, la société Concept étiquettes (Concept) ayant pour objet la création et la fabrication d'étiquettes pour tous supports ; qu'apprenant en mars

s'être rendus au domicile de certains actionnaires pour leur proposer le rachat de leurs actions, en se servant, notamment, d'une association prête-nom destinée à faire croire à la légitimité de leur démarche