, l'absence de cahier de relevé des paramètres machine, le relevage le 11 juillet 2004, en ZEE, d'une palangre identifiée avec son matériel annexe identique au matériel découvert sur C..., sont des éléments

11 juin 2000 ; que Martine K...

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

D’autre part, aux termes de l’article 16-1 du code de l’urbanisme de saint-Martin : « Le plan d’occupation des sols approuvé de Saint-Martin demeure applicable, dans les conditions prévues par le chapitre

, lorsqu'est posée, comme en l'espèce, la question de l'aptitude physique requise des marins à bord, la cour d'appel ne pouvait écarter l'application du Code du travail maritime sans violer les dispositions

postulant au Barreau de Martinique, substitués par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jade du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin

Chemin, Fromont, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Frit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

la société Bleu marine ; que cette dernière, qui avait déjà été poursuivie en paiement par la banque, a engagé une autre instance mettant en cause tant cette dernière que la sous-traitante, pour que

Aux termes de son assignation, qui constitue ses uniques écritures, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, demande

D..., directeur général de la société Martini et Rossi, à charge d'en aviser son président directeur général, pour établissement de titre inapplicables, expédition sous couvert de titres irréguliers et

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Saint-Martin, agence immobilière dont le siège

des accessoires vestimentaires sous la marque Kenzo, a conclu avec l'EURL Jungle bis un contrat de concession en vue de distribuer ses produits ; que reprochant à l'EURL Bleu marine (l'EURL), ayant pour

1re section), au profit de la société FRIMAIR, société anonyme dont le siège social est à Longvic (Côte-d'Or), zone industrielle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son