[Y] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, l'avocat du demandeur ayant la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu

attaqué (Rennes, 10 octobre 2012), que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), tenu d'indemniser les ayants droit de Mathieu

B..., qui s'était porté, envers eux, caution solidaire de l'exécution du contrat de bail; que M.

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état

SARL DPH C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ------------------------ N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7O ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 -

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Tonny X... C/ M.

manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

Mathieu Y...; qu'il est en revanche indubitable que la parcelle litigieuse a fait l'objet d'un acte de cession le 4 novembre 1953 publié à la conservation des hypothèques le 10 décembre 1953 au profit

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Métropole