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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668f991d8dee2c23d20e6de4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette décision est fondée sur un certificat établi le même jour par un psychiatre de l’établissement d’accueil, lequel a constaté un bon contact, une humeur normalisée, un discours cohérent et adapté,
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362739
7 avril 2025
7 avril 2025
OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mathilde LEFEVRE avocate au Barreau d’Amiens ET : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V] [B]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
-serait-elle apparue excessive au deuxième collège d'experts pour ce qui concerne Mathieu Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35442
29 août 2023
29 août 2023
à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre 17 (SC)
62c67bdeca9bf263790306ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Monsieur [I] [L] 4 rue de Thierenbach 68700 WATTWILLER ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleciv1
é entre ce préjudice et la faute retenuec/Mme B
613721f3cd580146773f9000
12 mai 1993
12 mai 1993
François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse
Source officiellePCP JCP fond
67880a69c21c0e53e7907bc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La condition relative à l’adaptation du logement à la taille du ménage a été instaurée par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, applicable au jour du décès de la locataire en titre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Y... et lui a rappelé les règles élémentaires de courtoisie, a été d'une parfaite objectivité et justement adaptée à la réalité de la situation ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes
Source officielle20e chambre
6520f6afbb275d83183a3de0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] [S] Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507030_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... comme prioritaire et a estimé que celui-ci devait se voir attribuer d’urgence un logement répondant à ses besoins et capacités, de type T2 adapté.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[J] et Mme [O] font une lecture erronée des textes applicables et n'en tirent pas les conséquences juridiques adaptées.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504700_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'habitation : " () La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Aux termes de l'article L. 4121-2 du même
Source officiellePage 7 sur 98