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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301569_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301878_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charvin, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hiault Spitzer, représentant Mme A... et de Me Raynal, représentant la commune de Tourbes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307642_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305692_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Gouraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401381_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401608_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310434

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° T 17-23.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504612_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405241_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403610_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500092_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f463

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8482

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistés de Me Matthieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503334_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504258_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504567_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303958_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300950_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller. Mme Aude Marcovici, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle

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COUPE ET PASSION, VETAULT, CHAUVINEAU, Mathilde Ameline, Francoise, MONTAUFIER

SIREN 539141556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

25/01/2012

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