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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour retirer les subventions accordées à la SCI Mathilde, l'ANAH s'est fondée sur la circonstance, non contestée, que, par un acte notarié du 10 mars 2021, elle avait vendu les logements en litige, ne
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff61c87724b5e69d91f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] [F] [C] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Y ajoutant, la cour constate le décès de Madame Mathilde G... épouse D....
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb047
22 avril 2025
22 avril 2025
[S] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance de prolongation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301242
29 octobre 2013
29 octobre 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Mathilde
Source officielleChambre 2 A
677f67b18c38f76f783033b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'est pas contesté que la SCI Maison Turquaz n'a pas exécuté la décision entreprise.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [E] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6791dff71c87724b5e69d923
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] [G] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
X se disant [B] [W] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Pro auprès de la Compagnie La Médicale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01193
7 juillet 2015
7 juillet 2015
pour permettre la résiliation judiciaire du contrat de travail, la demande sera rejetée ; ALORS QU'au soutien de sa demande tendant à voir résilier le contrat de travail aux torts de l'employeur, Madame
Source officielleService des référés
68dec3c86af9fd1f8094db8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
12 mai 2004
son ventre et essayant de toucher les enfants qui parvenaient à esquiver le contact ; la jeune Mathilde Y..., née le 29 décembre 1992, confirmait, pour partie et pour l'essentiel, les déclarations de
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
Mathilde, née le 1er mai 1988.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
2 juin 2026
Elle conteste enfin les chefs de mission proposés par les appelants en relevant : - leur caractère trop vague pour permettre d'assurer le respect du secret des techniques et données de tiers au contrat
Source officielleSe. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
28 avril 2026
Me [Q] [J] conteste toute violation du principe du contradictoire et du principe d'impartialité.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
29 mai 2026
[D] [K] soulève deux moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance de prolongation de la mesure de rétention.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
26 mai 2026
[K] [Z] [H] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.
Source officiellePage 7 sur 646