Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
père, et impayé ; - débouté la société OCEOR LEASE REUNION du surplus de ses demandes ; - condamné M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021599c3ba90f51dc28e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede1172da17169eb0123
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeaffb848dd6814c63ca1
2 avril 2025
2 avril 2025
Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il peut, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée de l'inexécution postérieurement au délai initialement fixé, moduler le décompte de l'astreinte voire, à titre exceptionnel,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il peut, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée de l'inexécution postérieurement au délai initialement fixé, moduler le décompte de l'astreinte voire, à titre exceptionnel,
Source officielleService des référés
68dec3d96af9fd1f8094dff5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 24/54861 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALZ N° : 2 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfe0d8cdc6046d475e1598
3 avril 2026
3 avril 2026
Cabinet GERASCO - [Adresse 2] Représenté par Me HAIRON Romain, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669dd7cdc6046d472dbc2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 DÉFENDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleSaisies immobilières
686834264965b5d9df322ab4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat postulant au barreau d’AMIENS et Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence POURSUIVANT
Source officiellePCP JCP fond
697b8a32cdc6046d4722d704
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de , vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ff
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officielleRéférés
69f0d4bccdc6046d47d9c7ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01463 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
et ne pouvaient être recherchés par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et a condamné cette dernière aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu
Source officiellePage 7 sur 112