Matthieu X... un droit éventuel sur une partie de sa succession, dans le cadre d'un contrat dont le caractère irrévocable porte atteinte à la liberté de tester, que cette clause ne conférait pas un droit

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Mathias Y..., M.

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno MATHIEU

Mais, il sera relevé, ainsi que l'a justement retenu le premier juge, que le test PCR invoqué, antérieur de plus d'une semaine à la mise en rétention de M.

STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.

9] Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 383 477 825 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est sis [Adresse 9] [Localité 8], représentée par Me Mathieu

RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 828 687 418 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [Z] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

Dans le cadre d'un contrôle de leur déclaration de succession de Mathilde A...

Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.

d'Z..., leur ancêtre " le décorant du titre de baron pour par lui, ses enfants et postérité en ligne directe, mâles et femelles nés et à naître en légal mariage, tenir à toujours les titres de baron "

Plantaz, dont le siège est 74500 Vinzier, 36 / de l'ADMR Chamonix, dont le siège est BP 166, 74405 Chamonix Cedex, 37 / de l'ADMR Les Voirons, dont le siège est 137, route des Vignes, 74140 Machilly

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathilde Z... épouse Y...

sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame N'dri Mathilde

agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d’administration, Madame [U] [E], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu