-Ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale confiée au Dr Mathieu F.... -Déclaré sa décision commune et opposable à la C. P. A.

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : BRANDEHO MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET

Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Béatrice Z... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA SAGENA représentée par la SCP MALET

des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot

EXPRO, JCP d'ALBI - 22/00389 Mme MALLET S.A.

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), statuant en matière de référé, d'avoir confirmé la mainlevée de saisies pratiquées au préjudice de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Toulouse, 1er juillet 2004), rendue en matière

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu des ceintures à la société Eric Mallet

FINANCO demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au

G... a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu

Y..., a rejeté les demandes de rétractation de cette ordonnance et de mainlevée de la saisie; qu'infirmant, la cour d'appel a donné mainlevée de la saisie et ordonné la consignation entre les mains d'un