1993 (violation des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail) ; alors, d 'autre part, que la lecture du livre du personnel de la société Miguel faisait la démonstration de ce que l'emploi de maçon

(4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent Mayon

nombreux courriels démontrant qu'elle travaillait de manière récurrente avant 9h du matin et après 19h ainsi que pendant ses congés, ce dont il se déduisait qu'elle présentait des éléments suffisamment

ordonner une mesure d'expertise destinée à déterminer le préjudice d'exploitation subi par la société SLN du fait de l'interruption de la production le 6 septembre 2018 de 5 heures 30 à 7 heures 30 du matin

l'expert judiciaire avait conclu à l'existence d'un tel préjudice lié à sa dévalorisation sur le marché du travail dans la mesure où il était dans l'incapacité de reprendre son activité antérieure de maçon

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin Mâcon

décembre 1988) de lui avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin

d'une déchirure musculaire dans la région lombaire, lésion consolidée le 30 septembre 1982 ; que, par la suite, il a présenté des manifestations douloureuses qui l'ont contraint à cesser son activité de maçon

, demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'une décision rendue le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile section E), au profit : 1 / de la société Maçonnerie

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (Section agriculture), au profit de l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est .

X..., engagé le 1er décembre 1975 en qualité de maçon par la société CIB, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1986 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement au magasin " Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Nice-Matin par la société NJJ

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a été licencié le 30 mars 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1990), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

X..., maçon, du 20 mai 1979 au 10 février 1988 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice

de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il était formellement établi par le constat d'huissier de Me X..., versé au débat, que les spectacles Camus-Coullier se trouvaient présents le 27 avril au matin

X... une somme de 4 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que le 24 septembre 1994 au matin, M.

..., agents de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche ont respectivement pris un congé les samedis 7 mars 1992, 11 avril 1992 et 25 avril 1992 ; que l'employeur ayant compté le congé pris le samedi matin